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Arrêté du 11 mars 2008

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2006/0229/F ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu le code rural, notamment son article L. 255-2 ;

Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation, notamment son article 12 (Rendre obligatoire une norme dans des cas exceptionnels) ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;

Vu la proposition du délégué interministériel aux normes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes pour les engrais et amendements

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2008 remplace la liste des normes françaises homologuées et équivalentes pour les engrais et amendements.

L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs généraux

Résumé. Plusieurs directeurs généraux sont chargés de faire respecter un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le délégué interministériel aux normes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la forêt

et des affaires rurales,

A. Moulinier

Le directeur général

de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué interministériel

aux normes,

J.-J. Le Parco

Le directeur général

de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

B. Parent

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

Arrêté du 11 mars 2008
Article 1
Article 2
Annexe