En vigueur depuis le 21 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des normes pour les engrais et amendements
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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