JORF n° 0059 du 9 mars 2008
Décrets, arrêtés, circulaires
27 textesDécret du 7 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret n° 2008-234 du 6 mars 2008 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost
Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants
Décret n° 2008-236 du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines
Décret n° 2008-237 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité
Décret n° 2008-238 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques
Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris
Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés
Arrêté du 6 février 2008 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
Arrêté du 4 mars 2008 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
Décision du 6 mars 2008 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Millionnaire »
Décret du 7 mars 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Longuet (Gérard)
Décret du 7 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Arrêté du 5 mars 2008 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
Décret du 7 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Rouyer (Catherine)
Décret du 7 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Tubiana (Laurence)
Décret du 7 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dru (Jean-Marie)
Décret du 7 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Patino (Bruno)
Décret du 7 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
Avis et communications
49 textesAvis de concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne-Sud (université de Bretagne-Sud)
Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Avis de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (concours B)
Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'emploi d'un attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur chef
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 mars 2008
Résultats de l'événement n° 393 Cote & Match du jeudi 6 mars 2008
Résultats du Loto Foot 15 n° 17 et du Loto Foot 7 n° 25
Résultats de l'événement n° 63 Cote & Score du jeudi 6 mars 2008