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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat au conseil d'administration de l'ENM
Résumé. Un substitut du procureur est nommé au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, M. Sébastien Piffeteau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation.
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