Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2008

portant mise à disposition (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission d'un avocat général au Kosovo

Résumé. Un avocat général est envoyé en mission au Kosovo pour un an.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, M. Bernard Rabatel, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes pour une durée d'un an à compter du 10 mars 2008, pour servir, auprès de l'Union européenne, en qualité de chef adjoint du pilier justice de la mission « Etat de droit au Kosovo » (EULEX KOSOVO), en résidence au Kosovo.
L'intéressé est rattaché au groupe 4, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 5 mars 2008