Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, M. Bernard Rabatel, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes pour une durée d'un an à compter du 10 mars 2008, pour servir, auprès de l'Union européenne, en qualité de chef adjoint du pilier justice de la mission « Etat de droit au Kosovo » (EULEX KOSOVO), en résidence au Kosovo.
L'intéressé est rattaché au groupe 4, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.