Article 1er

1.1. Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée offert par internet dénommé Millionnaire , fait le 6 décembre 2006 et modifié le 6 février 2007, avec publications au Journal officiel du 13 décembre 2006 et du 28 février 2007, est abrogé à compter du 13 mars 2008.
1.2. A compter du 13 mars 2008, le nouveau règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé Millionnaire sera applicable selon les dispositions mentionnées à l'article 2 ci-dessous.
Si, pour des raisons techniques, les prises de jeu sur internet selon le nouveau règlement du jeu n'étaient pas possibles à compter du 13 mars 2008, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.

Article 2

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Millionnaire”

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel ainsi que toutes ses modifications ultérieures s'appliquent au présent jeu.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 euros.

Article 3
Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT| TOTAL | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|-------------| | 3 lots de | 95 388 € (1) =| 286 164,00 €| | 6 lots de | 5 000 € = | 30 000,00 € | | 26 lots de | 1 000 € = | 26 000,00 € | | 300 lots de | 150 € = | 45 000,00 € | | 5 000 lots de | 30 € = | 150 000,00 €| | 9 000 lots de | 20 € = | 180 000,00 €| | 5 000 lots de | 12 € = | 60 000,00 € | | 20 000 lots de | 10 € = | 200 000,00 €| | 25 000 lots de | 6 € = | 150 000,00 €| | 86 000 lots de | 4 € = | 344 000,00 €| | 255 000 lots de | 2 € = | 510 000,00 €| | 405 335 lots formant un total de | 1 981 164,00 €| | | (1) La valeur de chaque "Lot Millionnaire” indiquée sur cette ligne du tableau de lots est une valeur théorique correspondant à la moyenne arithmétique des gains obtenus à l'issue des tirages au sort mentionnés à l'article 4 ci-après plus 1 250 euros correspondant aux frais de réception (hébergement, repas, soirée et cadeaux) du Gagnant Millionnaire et de la personne qui l'accompagne. Si ces frais sont inférieurs à 1 250 euros, un chèque correspondant à la différence sera remis au Gagnant Millionnaire.| | |

Article 4
Description du jeu

4.1 L'unité de jeu est représentée sur l'écran internet par une roue comportant trois zones de révélation indépendantes, appelées "Chance 1”, "Chance 2” et "Chance 3”. Une même unité de jeu peut comporter jusqu'à 3 zones de révélation gagnantes. En pareil cas, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible. Les lots inscrits dans le tableau de lots correspondent, le cas échéant, à un cumul de lots (lots composés).
L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles ou sommes occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.
4.2. Les éléments inscrits sous la zone de révélation de la roue sont des symboles comportant les lettres "TV” ou des sommes en euros. Chaque zone de jeu comprend 4 symboles ou sommes. Les sommes correspondent à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exception du lot de 95 388 euros et, le cas échéant, des lots composés.
4.3. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton "Jouez” ou le bouton "Auto”. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Jouez”, celui-ci doit découvrir chaque zone de révélation afin de terminer la partie.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Auto”, le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.
4.4. En validant sa mise, le joueur découvre des symboles comportant les lettres "TV” et/ou des sommes en euros, inscrites en chiffres sous les zones de révélation "Chance 1”, "Chance 2” et "Chance 3”. S'il découvre, sous l'une des zones de révélation de la roue, 3 sommes identiques inscrites en chiffres, l'unité de jeu est gagnante. Ces sommes ne s'additionnent pas à l'intérieur d'une même zone de jeu. Le montant du lot gagné est celui correspondant à une fois ladite somme.
Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran.
S'il découvre, sous l'une des zones de révélation de la roue, 3 symboles identiques comportant les lettres "TV”, le joueur gagne le droit de participer à un tirage au sort, ci-après désigné par les termes "Tirage Millionnaire”. Ce tirage permet de déterminer le montant du lot dont bénéficie le gagnant, ci-après désigné par les termes "Gagnant Millionnaire”. Le lot minimum garanti est de 20 000 euros et le lot maximum pouvant être gagné est de 1 000 000 euros (hors les 1 250 euros mentionnés à l'article 3).
Le joueur est informé de son droit de participer au tirage au sort par un message automatique de félicitation s'affichant sur l'écran.
L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

Article 5
Tirage Millionnaire

5.1. Le Tirage Millionnaire consiste pour chaque Gagnant Millionnaire à tourner une roue de tirage au sort décrite ci-dessous, sous le contrôle d'un huissier de justice, et le cas échéant à participer à un tirage au sort effectué selon les dispositions de l'article 5.2.2. ou 5.2.3.
5.2.1. La roue est composée d'un plateau comportant 87 segments et une boule. Ces segments sont répartis dans la proportion de :
― 28 segments d'un montant unitaire de 20 000 euros ;
― 5 segments d'un montant unitaire de 20 000 euros comportant un symbole "bonus multiplicateur”, représenté par deux croix qui encadrent la somme sur le segment de la roue ;
― 31 segments d'un montant unitaire de 50 000 euros ;
― 17 segments d'un montant unitaire de 100 000 euros ;
― 3 segments "mystère”, représenté par des points d'interrogation sur le segment de la roue ;
― 3 segments d'un montant unitaire de 1 000 000 euros.
5.2.2. Lorsque la boule est définitivement arrêtée sur l'un des segments "bonus multiplicateur”, le joueur participe alors à une seconde phase de tirage qui lui permet de multiplier son gain initial de 20 000 euros par un coefficient qui peut prendre les valeurs 2, 3 ou 4. La pondération des coefficients multiplicateurs est la suivante :
― 3 chances sur 5 de multiplier le gain par 2 ;
― 1 chance sur 5 de multiplier le gain par 3 ;
― 1 chance sur 5 de multiplier le gain par 4.
Il est présenté au joueur 5 zones, numérotées de 1 à 5, sous lesquelles sont occultés les coefficients multiplicateurs. Le joueur choisit l'une des 5 zones présentées et gagne la somme de 20 000 euros, multipliée par la valeur du coefficient découvert. L'affectation des coefficients aux différentes zones est effectuée aléatoirement par un moyen électronique, sous le contrôle d'un huissier de justice. La Française des jeux se réserve la possibilité de procéder à cette affectation, par un moyen mécanique, sous le contrôle d'un huissier de justice.
5.2.3. Lorsque la boule est définitivement arrêtée sur l'un des segments "mystère”, le joueur participe alors à une seconde phase de tirage qui lui permet de gagner l'une des trois sommes suivantes : 20 000 euros, 100 000 euros ou 1 000 000 euros. La pondération de ces trois sommes est la suivante :
― 1 chance sur 3 de remporter 20 000 euros ;
― 1 chance sur 3 de remporter 100 000 euros ;
― 1 chance sur 3 de remporter 1 000 000 euros.
Il est présenté au joueur 3 zones, numérotées de 1 à 3 sous lesquelles sont occultés les montants des lots. Le joueur choisit l'une des 3 zones présentées et gagne le lot découvert. L'affectation des lots aux différentes zones est effectuée aléatoirement par un moyen électronique, sous le contrôle d'un huissier de justice. La Française des jeux se réserve la possibilité de procéder à cette affectation, par un moyen mécanique, sous le contrôle d'un huissier de justice.
5.3. La roue, libre de ses mouvements, doit effectuer au moins 3 rotations pour un seul lancer, doit s'immobiliser et s'arrêter définitivement. Pendant la rotation, la boule doit être libre de ses mouvements. Lorsque la boule est définitivement arrêtée sur un segment, elle indique soit le lot correspondant à ce segment, soit la participation à un second tirage, tel que défini à l'article 5.2.2. ou 5.2.3.
5.4. Les lots acquis lors du Tirage Millionnaire peuvent ainsi être de 1 000 000 euros, 100 000 euros, 80 000 euros, 60 000 euros, 40 000 euros ou 20 000 euros. Ces lots ne peuvent se cumuler.
5.5. Si, en application de l'article 9.2 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet, le Gagnant Millionnaire désigne un mandataire pour participer au Tirage Millionnaire, il doit préciser si le paiement du lot doit être effectué à son nom ou à celui du mandataire. Dans le deuxième cas, le mandataire doit restituer au gagnant la totalité de la somme gagnée.

Article 6
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 février 2008.