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Arrêté du 25 janvier 2008

relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Abrogé13 juin 2015
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, modifié par les décrets n° 95-1198 du 6 novembre 1995 et n° 2006-1775 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services des systèmes d'information et de communication du 23 novembre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,

Arrête :

Abrogé13 juin 2015

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015

En application de l'article 9 bis du décret du 29 mars 1984 susvisé (Obligation de service pour les ingénieurs stagiaires), les ingénieurs des systèmes d'information et de communication stagiaires sont astreints à une formation spécifique dont une partie se déroule dans des structures de formation spécialisées.

Abrogé13 juin 2015

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015

Le programme de la formation se compose de modules d'accueil et de prise de poste permettant d'acquérir une connaissance générale de l'environnement professionnel et administratif, portant notamment sur le management, la conduite de projet et les politiques de l'achat public.
Il se compose également de formations « métiers » en lien direct avec ceux exercés au sein du ministère de l'intérieur afin d'apporter aux ingénieurs stagiaires un socle de connaissances pluridisciplinaires dans le domaine des systèmes d'information et de communication.

Abrogé13 juin 2015

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015

Le défaut d'assiduité aux modules de formation organisés pendant la durée du stage peut constituer un motif de refus de titularisation.

Abrogé13 juin 2015

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015

Sans préjudice des compléments de formation à mettre en œuvre au-delà de l'année de stage, la durée de la formation ne peut excéder la moitié de la période de stage. Elle fait partie intégrante de l'évaluation finale du stagiaire.
Au cours de son année de stage, l'ingénieur stagiaire doit réaliser un projet individuel dans le domaine des systèmes d'information et de communication dont il dressera le bilan avant la fin de l'année de stage.
La réalisation de ce projet constitue un élément d'appréciation en vue de la décision de titularisation.

Abrogé13 juin 2015

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015

L'organisation de la formation visée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les ingénieurs stagiaires) est assurée par la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction du recrutement et de la formation), en liaison avec les services d'affectation.

Abrogé13 juin 2015

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015

La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à la formation mentionnée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les ingénieurs stagiaires) est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.

Abrogé13 juin 2015

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 12 juin 2015

Arrêté du 25 janvier 2008
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