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Arrêté du 10 janvier 2008

portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-60 (Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « escrime » ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme supérieur pour l'escrime

Résumé. Un nouveau diplôme d'État supérieur est créé pour les professeurs d'escrime.

Il est créé une mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive ».

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Compétences du diplôme d'escrime

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait gérer une organisation d'escrime, former des athlètes et enseigner ce sport en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme supérieur pour l'escrime) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
  • gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
  • diriger un système d'entraînement en escrime ;
  • encadrer l'escrime en sécurité.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Conditions pour entrer en formation d'escrime

Résumé. Pour entrer en formation d'escrime, il faut prouver son expérience en entraînement et en formation, ainsi que ses compétences techniques et tactiques.

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) du code du sport sont complétées comme suit :

-attester d'une expérience d'encadrement sportif en escrime ;

-attester d'une expérience de formateur en escrime ;

-justifier de la capacité à démontrer et réaliser des gestes techniques dans une situation d'assaut ;

-justifier de la capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'un match d'escrime.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

-de la production d'une attestation d'activités d'entraînement sportif en escrime pendant au moins une saison sportive, délivrée par le directeur technique national de l'escrime ;

-de la production d'une attestation d'activités de formateur en escrime d'une durée de trente-cinq heures minimum, délivrée par le directeur technique national de l'escrime ;

-d'un test d'exigences préalables consistant en :

• la mise en œuvre d'une séance individuelle de perfectionnement aux trois armes (épée, fleuret, sabre) ;

• la réalisation d'une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match d'escrime.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de l'escrime ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé30 novembre 2024

Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 30 novembre 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des escrimeurs) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « escrime » ;
― le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escrime ».
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en escrime inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Exigences pour former des professeurs d'escrime

Résumé. Pour former des professeurs d'escrime, il faut être capable d'évaluer les risques, anticiper les accidents et maîtriser les gestes de secours.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'escrime ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement en escrime.

-Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une séance de perfectionnement sportif en escrime d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes portant sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Évaluation des compétences pour le diplôme d'escrime

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les compétences des candidats pour obtenir un diplôme d'escrime, en suivant des règles précises.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en escrime ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'escrime en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Qualifications pour le diplôme d'escrime

Résumé. L'article précise que les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'escrime doivent suivre les règles fixées dans le code du sport.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ escrime ” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispenses et équivalences pour le diplôme d'escrime

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme d'escrime, détaillées en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ escrime ” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un ancien arrêté sur les éducateurs sportifs est annulé à partir de 2011.

L'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 février 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la vie associative

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Arrêté du 10 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ANNEXES