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Arrêté du 15 novembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;

Sur proposition du directeur général de la mer et des transports,

Arrête :

Créé le 1 février 2008

La composition du comité est fixée par périodes de trois ans.
Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les membres de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants du personnel et les personnalités extérieures à l'administration de l'Etat ainsi que les suppléants sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Créé le 1 février 2008

En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur général de la mer et des transports.

Créé le 1 février 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014

La liste des comités thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Les membres et les suppléants de chaque comité thématique sont choisis au sein des directions d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics, des entreprises chargées de missions de service public, des services techniques des collectivités territoriales et des professions qui sont intéressés par le domaine d'activité correspondant du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Créé le 1 février 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.

Créé le 1 février 2008

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de la mise en application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la mer et des transports,

D. Bursaux

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 15 novembre 2007

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 15 novembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6