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Arrêté du 15 novembre 2007

fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;

Sur proposition du directeur général de la mer et des transports,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales passe de 31 à 32 membres, avec des modifications dans la composition des membres de droit et des personnalités extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 1998Art. 1 → Version 2
Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 1

En vigueur depuis le 1 février 2008

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Composition et désignation des membres du comité

Résumé. Le comité est composé pour trois ans, avec des membres choisis par le ministre de l'écologie.

La composition du comité est fixée par périodes de trois ans.
Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les membres de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants du personnel et les personnalités extérieures à l'administration de l'Etat ainsi que les suppléants sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

En vigueur depuis le 1 février 2008

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Remplacement du président du comité

Résumé. Si le président n'est pas là, c'est le directeur général de la mer et des transports qui prend sa place.

En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur général de la mer et des transports.

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Composition des comités thématiques pour les études environnementales

Résumé. Un arrêté du ministre de l'écologie définit la composition et le fonctionnement des comités thématiques pour les études sur les risques, l'environnement et l'aménagement.

La liste des comités thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Les membres et les suppléants de chaque comité thématique sont choisis au sein des directions d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics, des entreprises chargées de missions de service public, des services techniques des collectivités territoriales et des professions qui sont intéressés par le domaine d'activité correspondant du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Rôle du directeur dans les réunions du comité

Résumé. Le directeur d'un centre d'études participe aux réunions du comité, présente le programme annuel et peut être représenté par un collaborateur.

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.

En vigueur depuis le 1 février 2008

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Application d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la mer et des transports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de la mise en application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la mer et des transports,

D. Bursaux

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 15 novembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6