Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 janvier 2008

abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l'article 13 du code (Cahiers des charges des marchés publics) annexé ;

Vu la décision n° 2007-10 du comité exécutif de l'Observatoire économique de l'achat public du 4 mai 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur les marchés publics d'exploitation de chauffage

Résumé. L'arrêté abroge un décret de 1987 qui réglementait les marchés publics d'exploitation de chauffage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Bergeal

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Arrêté du 3 janvier 2008
Article 1
Article 2