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Arrêté du 22 janvier 2008

modifiant la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;

Vu la convention de concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta,

Arrêtent :

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Approbation d'un avenant à une convention de concession

Résumé. Un accord supplémentaire à un contrat de concession est validé.

L'avenant n° 1 du 5 décembre 2007 à la convention de concession susvisé est approuvé.

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Publication d'un avenant à une convention

Résumé. Un nouvel accord est approuvé et sera publié pour être consulté publiquement.

Cet avenant n° 1 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, 15, rue de Verdun, BP M3-98849 Nouméa Cedex.

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Paiement des frais de publication par la CCI

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie doit payer les frais pour publier un document officiel.

Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Plusieurs directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur,

F. Inzerilli

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

P. Leyssene

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Arrêté du 22 janvier 2008
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Article 2
Article 3
Article 4