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Arrêté du 22 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 92-713 du 23 juillet 1992 relatif aux emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité

Résumé. L'article modifie la composition d'un comité en supprimant les références à la police judiciaire et en ajoutant des mentions explicites à la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités du chef de bureau

Résumé. L'arrêté élargit les responsabilités du chef de bureau en incluant de nouveaux types de personnels et précise son rôle dans la direction de l'administration de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2008

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Pechenard

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Arrêté du 22 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3