Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 2 décembre 1993 > > Art. 2 > >
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JORF n°0026 du 31 janvier 2008
Arrêté du 22 janvier 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 92-713 du 23 juillet 1992 relatif aux emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 2 décembre 1993 > > Art. 3 > >
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Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
F. Pechenard