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Décret n°2008-91 du 29 janvier 2008

pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 31 et l'annexe III à ce code, notamment ses articles 2 duodecies, 2 terdecies, 2 terdecies A, 2 terdecies B et 2 terdecies C,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des plafonds de loyer et de ressources pour les baux conclus en 2008

Résumé. Les plafonds de loyer et de ressources pour les baux conclus en 2008 ont été augmentés par rapport à ceux des baux conclus en 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Décret n°2008-91 du 29 janvier 2008
Article 1
Article 2