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Arrêté du 10 janvier 2008

portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), R. 221-26 (Publication annuelle des pôles France et Espoirs), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1986 relatif à la formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escrime, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministère chargé des sports ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option escrime ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1998 relatif à la formation modulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escrime ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour les professeurs d'escrime

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour les professeurs d'escrime.

Il est créé une mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Compétences du diplôme d'escrime

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait organiser et encadrer des activités d'escrime en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création du diplôme d'Etat pour l'escrime) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- concevoir un projet d'action ;

- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

- conduire une démarche de perfectionnement sportif en escrime ;

- encadrer l'escrime en sécurité.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Conditions pour entrer en formation d'escrime

Résumé. Pour devenir formateur en escrime, il faut avoir de l'expérience, participer à des compétitions et réussir des tests techniques et d'arbitrage.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives) et A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") du code du sport, sont complétées comme suit :

- attester d'une expérience d'encadrement sportif en escrime ;

- attester de participations à des compétitions en escrime ;

- justifier de la capacité à réaliser et analyser différentes familles de gestes techniques de l'activité en situation d'opposition ;

- justifier de la capacité à arbitrer un match dans une arme de convention (fleuret ou sabre).

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

- de la production d'une attestation d'encadrement sportif en escrime d'une durée minimum de cent cinquante heures pendant au moins une saison sportive, délivrée par le directeur technique national de l'escrime ;

- de la production d'attestations de participation à trois compétitions d'escrime de niveau régional ou équivalent par an, sur au moins trois saisons sportives ;

- la réussite à un test d'exigences préalables composé de trois assauts par arme dont l'une au moins est conventionnelle (fleuret ou sabre) et consistant en :

- la réalisation et l'analyse de différentes familles de gestes techniques de l'activité en situation d'opposition ;

- l'arbitrage d'un match dans une arme de convention (fleuret ou sabre).

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de l'escrime ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé30 novembre 2024

Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 30 novembre 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former en escrime) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants :
― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escrime ;
― le certificat de spécialisation escrime associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ escrime ” toutes options ;
― le certificat de qualification professionnelle “ moniteur d'escrime ” dans l'une des options suivantes : fleuret, épée, sabre ou sabre laser et justifiant d'une expérience dans l'encadrement de l'escrime d'une durée de trois ans attestée par le directeur technique national de l'escrime.
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en escrime inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Compétences requises pour former à l'escrime

Résumé. Pour enseigner l'escrime, il faut savoir évaluer les risques, anticiper les dangers, maîtriser les gestes de secours et organiser des séances d'apprentissage.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'escrime ;

- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en escrime.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une séquence d'apprentissage en escrime d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes portant sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Modalités d'évaluation pour le diplôme d'escrime

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des épreuves pour obtenir un diplôme d'escrime, en suivant les règles du code du sport.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en escrime ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'escrime en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Qualifications pour le diplôme d'escrime

Résumé. L'article précise que les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'escrime doivent suivre les règles fixées dans le code du sport.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escrime ” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispenses et équivalences pour le diplôme d'escrime

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme d'escrime dans une annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escrime ” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2008

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Annulation d'arrêtés sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2008 annule trois anciens arrêtés sur les éducateurs sportifs à partir du 1er janvier 2011.

Les arrêtés du 14 avril 1986, du 18 juillet 1994 et du 3 juillet 1998susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 février 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Arrêté du 10 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ANNEXES