JORF n° 0288 du 12 décembre 2007

Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)

Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre

Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 17 juin 2002 instituant une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre

Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs

Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 135 Oyonnax-Sud en FIR Marseille

Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 131 Grenoble en FIR Marseille

Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 130 Jabron-Buech-Drôme en FIR Marseille

Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 87 Epinal-Mirecourt, associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo en FIR Reims

Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon en FIR Reims

Arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane)

Arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz

Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733

Arrêté du 31 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1612 (Emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique ou d'oléums)

Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4714

Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) et de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008

Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare à compter du 14 décembre 2008

Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de sécurité civile pour l'association Pompiers de l'urgence internationale

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général

Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social

Arrêté du 4 décembre 2007 portant organisation en 2008 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 4 décembre 2007 portant désignation de la mission sécurité sociale et action sociale du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »

Arrêté du 4 décembre 2007 portant ouverture de la session 2008 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 21 septembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification de la date de fin de distillation et des conditions de productions des vins de la récolte 2007 destinés à la production des appellations d'origine contrôlées de l'Armagnac

Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et « Côtes du Rhône Villages » issus de la récolte 2007

Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Décret n° 2007-1733 du 11 décembre 2007 modifiant le taux de gestion administrative dû par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 19 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 20 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 5 décembre 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Sud Champagne »

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Saint-Nazaire et de la région des Pays de la Loire »

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme de coopération immobilière de la Mayenne »

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Picardie »

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Provence »

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Bourgogne Nord »

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « LOGICAP, société anonyme coopérative du logement d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété »

Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Bessèges et Saint-Ambroix

Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis familial varois

Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Méditerranée

Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la SAHLM Buhl société anonyme à loyer modéré

Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement français

Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)

Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 170e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Metz-Nancy (18 septembre au 26 octobre 2007)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 10 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Scherrer (Bernard)

Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros

Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents

Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2007 par les commissions spéciales consultatives

Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2007 par les commissions spéciales consultatives

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités

Décision du 21 novembre 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude (ingénieurs de l'armement)

Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la liste des moniteurs de ski ayant exercé les fonctions de directeur d'école de ski avant le 1er janvier 2007

Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2008 au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2008 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)