JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Arrêté du 3 décembre 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2007, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement) est fixée au 20 mars 2008.