Article 1
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1 cité
JORF n°0288 du 12 décembre 2007
Arrêté du 3 décembre 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 juin 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juillet 2007, Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 17 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 18 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 19 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 20 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 21 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 22 > >
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Article 8
La secrétaire générale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 décembre 2007.
Michèle Alliot-Marie