La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé, modifié par arrêté en date du 27 mai 2004, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2007 fixant, à compter du 1er octobre 2006, la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 susvisé ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 10 octobre 2007 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 novembre 2007.

Michèle Alliot-Marie