La commission d'habilitation est présidée par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ou son représentant.

Sont désignés en application du 1° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

1. Au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :
   ― le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ;
   ― le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
   ― M. Jean-Claude Champin, chef du service de l'inspection générale ou son représentant.
2. Au titre des représentants de l'Etat :
   ― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
   ― pour le ministre chargé de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
   ― pour le ministre chargé du tourisme, le directeur du tourisme ou son représentant.

Sont désignés en application du 2° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
― M. Gilles Jeanmougin (CPCV - Centre de formation accompagnement personnalisé et accueil), titulaire ;
― M. Christian Hamonic (Ligue - Ligue de l'enseignement), suppléant ;
― M. Rémi Bachimont (FNAFR - Fédération nationale des associations familiales rurales), titulaire ;
― M. Rémi Goguel (EEUDF - Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France), suppléant ;
― M. Yann Lasnier (FNLL - Fédération nationale Léo-Lagrange) titulaire ;
― M. Dominique Girard (EEDF - Eclaireuses et éclaireurs de France), suppléant ;
― M. Laurent Meallares (FNFR - Fédération nationale des foyers ruraux), titulaire ;
― M. Laurent Teil (FG-PEP - Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public), suppléant ;
― M. Philippe Deplanque (Francas - Fédération nationale des Francas), titulaire ;
― Mme Florence Rihouey (IFOREP - Institut de formation, de recherche et de promotion), suppléante ;
― M. Luc Cazenave (UFCV - Union française des centres de vacances et de loisirs), titulaire ;
― Mme Louise Michon (UCPA - Union nationale des centres sportifs de plein air), suppléante.

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.