Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Bourgogne Nord » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne à compter du 1er janvier 2008.