JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Arrêté du 8 novembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 novembre 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant des milieux socioprofessionnels :

Ile-de-France

Suppléant : M. Marc Ambroise-Rendu, en remplacement de M. Alain Demaizière.