Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
| ORGANISME
doté d'une régie de recettes |
|-------------------------------------------------------------------------------|
|Ajouter :
Centre d'administration de l'alimentation, à Brest (Finistère).|
1 version
Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
| ORGANISME
doté d'une régie d'avances |MONTANT
des avances consenties
aux régisseurs
(en euros)|
|-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|
|Ajouter :
Centre d'administration de l'alimentation, à Brest (Finistère).| 4 800 000 |
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation
du réseau financier,
B. Furet-Fritsch