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Arrêté du 7 décembre 2007

fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs

Abrogé20 juin 2012
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Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 95-553 du 5 mai 1995 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs,

Arrêtent :

Abrogé20 juin 2012

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 juin 2012

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― secrétaire général : 5 315 € ;
― secrétaire général adjoint et directeurs de centre : 3 429 € ;
― chargés de mission et informateurs spécialisés : 1 757 € ;
― agents d'orientation, standardistes : 535 €.

Abrogé20 juin 2012

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 juin 2012

L'arrêté du 20 novembre 2002fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.

Abrogé20 juin 2012

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 juin 2012

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2007.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs

et financiers,

A. Ferragne

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 19 juin 2012

Arrêté du 7 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3