JORF n° 250 du 27 octobre 2007

Décret n°2007-1530 du 26 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques.

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande

Arrêté du 23 octobre 2007 portant application du règlement (CEE) n° 95/93 modifié à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites

Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (rectificatif)

Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (rectificatif)

Arrêté du 16 août 2007 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt

Décret du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (service des affaires francophones)

Décret n°2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'Etat pour la gestion de fréquences radioélectriques.

Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rectificatif)

Décret n°2007-1533 du 25 octobre 2007 modifiant le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural.

Arrêté du 15 octobre 2007 revalorisant pour l'année civile 2007 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté du 16 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et du 16 août 2007 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décision du 24 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité (rectificatif)

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 fixant la contribution financière des caisses nationales de sécurité sociale au groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale « santé-protection sociale »

Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2007

Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au corps de secrétaire administratif des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique (n° 998)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Arrêté du 22 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Arrêté du 22 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Arrêté du 19 octobre 2007 portant création d'une section internationale espagnole au collège Irandatz d'Hendaye (académie de Bordeaux)

Arrêté du 19 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Saint-Joseph du Havre (académie de Rouen)

Arrêté du 18 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décision du 10 octobre 2007 modifiant la décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (rectificatif)

Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome

Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le musée Gustave Moreau

Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner

Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « 7EXTRA »

Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts (rectificatif)

Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence

Décret du 25 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mai 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 25 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée

Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 16 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2007 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. Rubinowicz (Claude)

Décret du 26 octobre 2007 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline - M. Françon (Alain)

Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (comptables secondaires de la Masse des douanes)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)