Rectificatif au Journal officiel du 28 septembre 2007, édition électronique, texte n° 28 :

A N N E X E I

Page 3 du texte n° 28, version électronique :
1° Dans le titre de l'annexe I :
Au lieu de : « commissions administratives paritaires locales », lire : « commissions administratives paritaires centrales ».
2° Dans le tableau, dans la 1re colonne (CAPC par corps et grades) :
Au lieu de : « Ingénieur de 1re et de 2e classe », lire : « Ingénieur de 1re et de 2e classes ».
Page 4 du texte n° 28, version électronique :
Dans le tableau, aux 1re, 2e et 3e colonnes, représentants du personnel « titulaires et suppléants » :

Adjoints administratifs

Au lieu de :

Lire :

A N N E X E I I

Page 24 du texte n° 28, version électronique :
Dans le tableau, aux 1re et 2e colonnes :
Rajouter à la fin de la deuxième colonne :

Page 25 du texte n° 28, version électronique :
Dans le tableau, aux 1re et 2e colonnes :
Supprimer au début de la deuxième colonne :

Page 28 du texte n° 28, version électronique :

CAPL/TSEF Paris

Dans le tableau, aux 3e, 4e et 5e colonnes, représentants du personnel « titulaires et suppléants » :
Au lieu de :

Lire :

Page 29 du texte n° 28, version électronique :

CAPL/TSEF Istres

1° Dans le tableau, dans la deuxième colonne (Armées ou services [y compris DGA] rattachés et compétence territoriale) :
Après : « Etablissements du service de santé des armées implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. »,
Rajouter : « Etablissements terre implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. »
2° Dans le tableau, aux 3e, 4e et 5e colonnes, représentants du personnel « titulaires et suppléants » :
Au lieu de :

Lire :

Page 30 du texte n° 28, version électronique :

CAPL/TSEF Bordeaux

Dans le tableau, aux 3e, 4e et 5e colonnes, représentants du personnel « titulaires et suppléants » :
Au lieu de :

Lire :