JORF n°250 du 27 octobre 2007

Résultat

Par délibération en date du 11 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 30 mai 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 15 septembre 2007.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 2

Pour la société Le Mans Télévision :

Le président,

P. Brulon

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon