Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune ;
Vu le règlement (CE) n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l'apurement des comptes du FEAGA et du FEADER ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles ;
Vu l'arrêté du 16 août 2007 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
Arrêtent :
Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « le Centre national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles » sont remplacés par les mots suivants : « le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ».
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A l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé, les mots : « l'Office national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles » sont remplacés par les mots suivants : « le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 octobre 2007.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale,
J.-M. Aurand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Garnier