JORF n°250 du 27 octobre 2007

Arrêté du 15 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2007, M. Bernard Messias, magistrat du premier grade, est mis à disposition du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance à compter du 1er septembre 2007, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission.