JORF n°250 du 27 octobre 2007

Arrêté du 8 octobre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 8 octobre 2007, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :

Pour une durée d'un an

M. Douillard (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées.