L'arrêté du 2 mai 2007 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt est retiré.
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt,
Arrêtent :
L'arrêté du 2 mai 2007 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt est retiré.
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Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du II de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé, est fixé au titre de l'année 2007 à 15 % du montant du concours particulier.
Ce montant est majoré, à titre exceptionnel, d'un montant de 2 700 000 euros.
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En 2007, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont les suivants :
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Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 août 2007.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des collectivités locales :
L'adjointe,
S. Delaporte
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture,
B. Yvert