JORF n° 179 du 4 août 2007

Décret n°2007-1171 du 2 août 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la Cour de discipline budgétaire et financière.

Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites.

Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant ENERTRAG Amiénois SCS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 5 juillet 2007 portant agrément d'organismes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 5 juillet 2007 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense

Décret n° 2007-1172 du 2 août 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité, signé à Paris le 10 février 2003 (1)

Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme.

Arrêté du 16 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique

Décret n°2007-1174 du 2 août 2007 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice.

Décret n°2007-1175 du 2 août 2007 modifiant le décret n° 2006-1321 du 30 octobre 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires.

Arrêté du 12 juillet 2007 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

Arrêté du 12 juillet 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

Arrêté du 12 juillet 2007 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 12 juillet 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 juillet 2007 portant suppression d'une régie de recettes

Arrêté du 12 juillet 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (2e session)

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 18 juillet 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2007, conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur

Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

Arrêté du 20 juillet 2007 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation d'une disposition des statuts de l'association Fédération française de roller football

Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Décision du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 25 juillet 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (hommes et femmes)

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes)

Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 modifiée portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 juillet 2007 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures à la troisième dilution centésimale hahnemannienne, contenant de la sibutramine

Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif)

Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)

Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Arrêté du 24 juillet 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Arrêté du 2 août 2007 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la Cour de discipline budgétaire et financière.

Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 juillet 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 23 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 2 août 2007 portant nomination d'inspecteurs de l'équipement

Décret du 2 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux - M. Roland-Billecart (Xavier)

Arrêté du 28 mai 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 28 mai 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 28 mai 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 28 mai 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 23 juillet 2007 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination et détachement (services à l'étranger)

Décret du 2 août 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 août 2007 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Martin (Caroline)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant renouvellement (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant renouvellement (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination (commission régionale d'inscription et chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes)

Arrêté du 23 juillet 2007 portant attribution de l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

Arrêté du 30 juillet 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Tableau d'avancement 2007 (magistrature)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture

Arrêté du 18 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 juillet 2007 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours D ENITA de la session 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours B ENITA de la session 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours C ENITA de la session 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 20 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 25 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant réintégration et détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 juillet 2007 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier DPLG (session 2005)

Arrêté du 11 juillet 2007 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier DPLG (session 2006)

Arrêté du 24 juillet 2007 portant désignation à l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Décret du 2 août 2007 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 19 juillet 2007 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2007

Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2006 (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décision du 17 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 17 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 17 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007