JORF n°179 du 4 août 2007

Arrêté du 19 juillet 2007

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2007, Mlle Malvasio (Florence), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.