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JORF n°179 du 4 août 2007
Arrêté du 5 juillet 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 123-43 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité lors de sa séance du 3 mai 2007,
Arrête :
Article 1
Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
QUALICONSULT exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes.
Catégories a et b toutes phases et catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 18 avril 2007.
ABC Contrôle, 50, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille.
Catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 18 avril 2007.
Cabinet PGI, 40, avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille.
Catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée d'un an à compter du 18 avril 2007.
QUALICONSULT exploitation France Nord, ZI de Dorignies, rue Becquerel, 59500 Douai.
Catégories a et b toutes phases et catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2007.
M. Jean-Pierre Richepain, tour Eve, 1, place du Sud, 92800 Puteaux.
Catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2007.
SECURISK, 51, rue Yves-Montand, 34080 Montpellier.
Catégories c et d pendant la phase exploitation du 7 décembre 2006 au 3 mai 2007.
Catégories c et d toutes phases du 4 mai 2007 au 6 décembre 2011.
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Article 2
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Article 3
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse