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Décret n°2007-836 du 11 mai 2007

modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2007, édition électronique, texte n° 20.
A l'article 3, au lieu de : « I », lire : « Art. 3. - I. ».

Décret n°2007-836 du 11 mai 2007