JORF n°179 du 4 août 2007

Décision du 18 juillet 2007

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Philippe Le Mouël, chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans les limites de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;
  2. M. le colonel Jean-Régis Véchambre, chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
  3. M. le colonel Guy-Patrick Fontenaille, chef du bureau de la sécurité routière, M. le colonel Eric Polaillon, chef du bureau des formations et moyens spécialisés ;
  4. M. le colonel Jean-Robert Bauquis, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
  5. M. le colonel Jean-Patrick Ridao, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  6. M. le colonel Régis Barou, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 18 juillet 2007.

G. Parayre