JORF n° 162 du 14 juillet 2007

Décret n°2007-1089 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Décret n°2007-1090 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).

Décret du 12 juillet 2007 portant délégation de signature (service de défense et de sécurité)

Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (rectificatif)

Arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Décret n° 2007-1092 du 12 juillet 2007 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, signée à Paris le 18 mars 1982, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention, fait à Tunis le 4 décembre 2003 (1)

Décret n°2007-1093 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Décret n°2007-1094 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

Arrêté du 3 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)

Décret n°2007-1095 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

Décret n°2007-1096 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.

Arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau

Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à la révision totale de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

Arrêté du 2 juillet 2007 convoquant les électeurs pour l'élection pour la totalité des sièges de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Décision du 28 juin 2007 portant déclassement et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier domanial

Décision du 6 juillet 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mai 2007 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole (rectificatif)

Décret n°2007-1097 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

Arrêté du 28 juin 2007 fixant les modèles des formulaires « demande de retraite progressive » et « retraite progressive - attestation d'employeur » (1)

Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (rectificatif)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Décret n°2007-1098 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants

Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Arrêté du 10 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Arrêté du 27 juin 2007 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »

Arrêté du 28 juin 2007 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Décret n°2007-1099 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 20 juin 2007 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château comtal, remparts et lices de Carcassonne » sur la commune de Carcassonne (Aude)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Abbaye du Thoronet » sur la commune du Thoronet (Var)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château de Salses » sis à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales)

Décret n°2007-1100 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Arrêté du 5 juillet 2007 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 5 juillet 2007 portant détachement (inspection des finances)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 13 juillet 2007 portant désignation des auditeurs de la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)

Décret du 13 juillet 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - M. Charles (Julien)

Décret du 13 juillet 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de la Réunion (1re catégorie) - M. Gerard (Alain)

Décret du 13 juillet 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Pierre de la Réunion (1re catégorie) - M. Magnaval (Olivier)

Décret du 13 juillet 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. Ory (Pierre)

Arrêté du 20 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Arrêté du 29 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 juin 2007 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence

Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 12 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 juillet 2007 portant réintégration (magistrature)

Décret du 12 juillet 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 juillet 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 12 juillet 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. Martin Laprade (Bruno)

Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 juin 2007 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 portant approbation de la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL »

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 juin 2007 fixant la composition du jury du diplôme supérieur en travail social

Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 20 juin 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination (commissaires du Gouvernement)

Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 29 juin 2007 nommant le président et le vice-président de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière du Sud Grésivaudan » (création)

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Bretagne environnement » (création)

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative » (création)

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « France coopération internationale »

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire G4-Groupement des CHU d'Amiens, Caen, Lille, Rouen (création)

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur »

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre équipements mobiles de diagnostic et traitement médical »

Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Vichy »

Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison des services publics »