La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987, modifié par le décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,
Abrogé depuis le 2015-10-01 par [object Object]
Les sessions de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs sont organisées par les organismes de formation ayant reçu une habilitation dans les conditions prévues par arrêté.
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Abrogé depuis le 2015-10-01 par [object Object]
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Voir les dispositions transitoires au II de l'article 54 de l'arrêté du 15 juillet 2015
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de l'emploi et des formations,
A. Beunardeau