Section précédente
Section parente
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 54 (V)
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987, modifié par le décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 54 (V)
Créé le 14 juillet 2007
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 54 (V)
Créé le 14 juillet 2007
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Voir les dispositions transitoires au II de l'article 54 de l'arrêté du 15 juillet 2015
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de l'emploi et des formations,
A. Beunardeau
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 54 (V)
En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015