Arrêté du 22 juin 2007

fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Abrogé1 octobre 2015
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) ;

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987, modifié par le décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,

Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

Les sessions de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs sont organisées par les organismes de formation ayant reçu une habilitation dans les conditions prévues par arrêté.

Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Voir les dispositions transitoires au II de l'article 54 de l'arrêté du 15 juillet 2015

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de l'emploi et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Arrêté du 22 juin 2007
Article 1
TITRE Ier : MODALITÉS D'ORGANISATION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
TITRE II : MODALITÉS D'ORGANISATION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
Article 32