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Arrêté du 2 juillet 2007

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, notamment ses articles 5, 9, 10, 13, 14 et 16,

Arrête :

Les dates des opérations de révision totale de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse sont fixées comme suit :
1° Date d'établissement de la liste électorale révisée de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse : le 17 août 2007 ;
2° Date de réception par le préfet de la liste électorale révisée : le 22 août 2007 ;
3° Date de la période d'affichage de la liste électorale révisée : du 27 août au 6 septembre 2007.
A cette date prend fin également la période de réclamation auprès du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse ;
4° Date limite jusqu'à laquelle la liste électorale révisée peut être contestée devant le tribunal d'instance par tout électeur intéressé ou par le préfet : le 26 septembre 2007 ;
5° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : au plus tard le 1er octobre 2007.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du commerce, de l'artisanat,

des services et des professions libérales,

J.-C. Martin

Arrêté du 2 juillet 2007
Article 1
Article 2