JORF n°162 du 14 juillet 2007

Arrêté du 2 juillet 2007

Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat :
Conseillère : Mme Nathalie Bassaler.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2007.

Eric Besson