L'avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (NOR : CEAA0754918V), publié au Journal officiel du 4 juillet 2007, texte n° 84, est ainsi modifié :
Dans le premier paragraphe, au lieu de : « avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats », lire : « avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats ».