JORF n°162 du 14 juillet 2007

Arrêté du 20 juin 2007

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 2007, M. Chaigneau (Pascal, Gérard, Joël) est nommé au grade de capitaine de frégate de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en relations internationales et en droit international public au sein de la marine nationale.
La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de marine.