JORF n°162 du 14 juillet 2007

Arrêté du 10 juillet 2007

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Patrice Molle, directeur du cabinet civil et militaire du ministre.

Article 2

M. André Viau, préfet hors classe, est nommé directeur du cabinet civil et militaire du ministre.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2007.

Hervé Morin