JORF n°162 du 14 juillet 2007

Décret du 12 juillet 2007

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, M. Dominique Blanc, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur, à compter du 17 mai 2007, pour une durée d'un an.