JORF n°162 du 14 juillet 2007

Arrêté du 2 juillet 2007

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, et notamment son article 24,

Arrête :

Article 1

La date de clôture du scrutin pour l'élection pour la totalité des sièges de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse est fixée au 16 novembre 2007.
Les électeurs sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 16 novembre 2007.

Article 2

La campagne électorale débute le 26 octobre 2007 et s'achève le 15 novembre 2007 à minuit.

Article 3

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du commerce, de l'artisanat,

des services et des professions libérales

J.-C. Martin