Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2007, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'établissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux, un ensemble immobilier domanial dénommé « Abbaye du Thoronet » sur la commune du Thoronet (Var), cadastré section C n°s 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 105, 343, 344, 345, section AM n°s 107 et 109 d'une superficie totale de 44 138 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-02312 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou addition de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.