JORF n°154 du 5 juillet 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Ouest)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1060 du 3 juillet 2007 portant extension à la ville de Valence (Drôme) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation
- Décret du 3 juillet 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 juin 2007 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales
- Arrêté du 20 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, services déconcentrés (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 8 juin 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Cité de la musique, salle Pleyel
- Arrêté du 20 juin 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (service de la communication)
- Arrêté du 2 juillet 2007 relatif au capital minimum, aux fonds propres et au contrôle interne des entreprises de marché
- Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux entreprises d'investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, dotées d'un dirigeant unique
- Arrêté du 2 juillet 2007 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
- Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 3 juillet 2007 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Evreux et de ses massifs périphériques (Eure) comprenant les parcelles situées sur le territoire des communes d'Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aviron, Les Baux-Sainte-Croix, Le Boulay-Morin, Evreux, Gauville-la-Campagne, Gravigny, Huest, Normanville, Parville, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Sébastien-de-Morsent et Sassey
- Arrêté du 21 juin 2007 définissant le régime d'encadrement de la pêche sportive du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique Est à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 juin 2007 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 12 juin 2007 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 12 juin 2007 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (hommes et femmes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 juillet 2007 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Levallois (Bernard)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 29 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 14 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 juin 2007 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 46e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 juin 2007 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 25 juin 2007 portant attribution de fonctions (rectorat de Reims)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
- Arrêté du 27 juin 2007 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 25 juin 2007 portant extension de la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher et d'avenants et annexes à ladite convention (n° 2579)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-425 du 4 juillet 2007 fixant la programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ainsi que leur durée et leur répartition en plusieurs émissions en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 8 juillet 2007
- Décision n° 2007-426 du 4 juillet 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le second tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin du 8 juillet 2007
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique