JORF n°154 du 5 juillet 2007

Arrêté du 13 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, Mme Amouyal (Thérèse, Andrée) est nommée notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Maugeais (Pascal, Marcel, Nicolas), démissionnaire.