JORF n°154 du 5 juillet 2007

Décision n°2007-425 du 4 juillet 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son livre VI ;

Vu la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, notamment son article 26 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2007-389 du 12 juin 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 du préfet de la Guadeloupe fixant la liste des candidats à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les durées des émissions prévues au III de l'article 26 de la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer sont ainsi réparties pour le second tour :

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Liste « Rassemblement, responsabilité, réussite »

2 émissions à la télévision d'une durée de 4 minutes 17 secondes chacune.
3 émissions à la radio d'une durée de 4 minutes 17 secondes chacune.

Liste « Réussir Saint-Martin »

2 émissions à la télévision d'une durée de 6 minutes 4 secondes chacune.
3 émissions à la radio d'une durée de 6 minutes 4 secondes chacune.

Liste « Union pour le progrès »

2 émissions à la télévision d'une durée de 4 minutes 39 secondes chacune.
3 émissions à la radio d'une durée de 4 minutes 39 secondes chacune.

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Article 2

Les émissions de la campagne officielle pour le second tour sont programmées par Réseau France outre-mer :
- en télévision, vers 20 heures, après la session d'information de la soirée ;
- en radio, vers 12 heures, après les titres du journal.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon