Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2006 susvisé sont rapportées.
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JORF n°154 du 5 juillet 2007
Arrêté du 26 juin 2007
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005 relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2006 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
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Article 3
A compter du 1er septembre 2007, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 740 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 902 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.
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Article 4
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2007 :
- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 438 euros ;
- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 408 euros.
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Article 5
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 2007.
Rachida Dati