JORF n°89 du 15 avril 2007

Arrêté du 26 mars 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu les articles L. 212-1 et suivants du code du sport ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « tir à l'arc », à l'issue d'une formation modulaire, modifié par l'arrêté du 16 juin 1995 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, Arrête :

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé, les mots : « 36 flèches à 50 mètres et 36 flèches à 30 mètres » sont remplacés par les mots : « 2 fois 36 flèches à 50 mètres, avec un blason de 122 centimètres ».

Article 2

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

G. Sarracanie