Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 mars 2007

modifiant l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu les articles L. 212-1 et suivants du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) ;

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, Arrête :

Il est inséré un article 4-1 à l'arrêté du 19 août 2005 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V du présent arrêté obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire "culturisme. »

A l'annexe IV « Exigences préalables » du même arrêté, les mots : « assistant animateur national » sont remplacés par les mots : « assistant animateur régional ».

Il est ajouté une annexe V au même arrêté ainsi rédigée :

« A N N E X E V

Fait à Paris, le 26 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la vie associative,

de l'emploi et de la formation,

G. Sarracanie

Arrêté du 26 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
« ÉQUIVALENCE