JORF n°89 du 15 avril 2007

Arrêté du 26 mars 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu les articles L. 212-1 et suivants du code du sport ;

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, Arrête :

Article 1

Il est inséré un article 4-1 à l'arrêté du 19 août 2005 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V du présent arrêté obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire "culturisme. »

Article 2

A l'annexe IV « Exigences préalables » du même arrêté, les mots : « assistant animateur national » sont remplacés par les mots : « assistant animateur régional ».

Article 3

Il est ajouté une annexe V au même arrêté ainsi rédigée :

« A N N E X E V

Fait à Paris, le 26 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la vie associative,

de l'emploi et de la formation,

G. Sarracanie